L’investissement Socialement Responsable (ISR) désigne les valeurs (à travers un fonds ou en direct) qui concilient les critères financiers traditionnels avec les critères extra-financiers en matières environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG).
Le label ISR a été créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances. Ce label est attribué aux fonds qui investissent dans des entreprises aux pratiques responsables en matières environnementale, sociale et de gouvernance.
Sur proposition du Comité du label ISR, une refonte de ce label a été entreprise afin de renforcer les critères d’attribution dès 2024. Le nouveau référentiel a été publié le 12 décembre 2023.
Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements dans ces matières.
Par ailleurs, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (schistes, pétrole extra-lourd), ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Il s’agit d’intégrer une politique climat dans la gestion des fonds pour obtenir le label.
Le nouveau référentiel établi une liste d’entreprises ou d’activités qui devront être exclues du fonds pour obtenir le label. A titre d’exemple, sont exclues au regard du critère social les entreprises dont plus de 5 % de l’activité relève de la production de tabac. Au regard du critère environnemental, sont par exemple exclues les entreprises dont plus de 5 % de l’activité relève de l’exploitation, l’extraction ou le raffinage de charbon.
Bien sûr, ce recentrage du label ISR ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés d’application. Malgré tout, et c’est l’objectif de la refonte, un certain nombre de grandes valeurs ne seront plus éligibles et devront être déréférencées si les fonds veulent maintenir leur label ISR. Les détenteurs de ces fonds doivent donc s’attendre à certains mouvements dans l’année à venir.
Le nouveau référentiel V3 a été publié le 12 décembre 2023 et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants, déjà labellisés, auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre à jour
La certification de nouveaux fonds est suspendue entre le 12 décembre 2023 et le 1er mars 2024. Pour les fonds ayant déjà la certification, une période de transition s’ouvre jusqu’au 1er janvier 2025. À compter de cette date, tout audit ou renouvellement du label se fera selon le nouveau référentiel V3.
Nota : Le Comité du label ISR travaille également sur la mise en place d’un nouveau référentiel concernant l’ISR immobilier, applicable aux SCPI, OPCI et FIA immobiliers. A suivre…