Le patrimoine, qu’il soit familial ou professionnel, est le reflet d’une vie de travail, d’épargne et d’investissement. Lorsqu’une personne en situation de handicap est concernée – qu’il s’agisse de l’épargnant lui-même, de son conjoint ou de son enfant – la gestion patrimoniale prend une dimension singulière. Elle ne répond plus seulement à une logique d’optimisation financière ou fiscale, mais doit intégrer des enjeux humains essentiels : protection de la personne vulnérable, préservation de son autonomie, sécurisation de ses ressources, et équilibre entre héritiers.
- Le handicap : une réalité complexe, un enjeu sociétal et patrimonial
Le handicap recouvre une réalité complexe : il n’existe pas de définition unique. Selon que l’on considère les limitations fonctionnelles, les restrictions dans les activités quotidiennes ou encore la reconnaissance administrative, les chiffres varient fortement (Source : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques – DREES, Panorama du handicap en chiffres, édition 2024).
La loi du 11 février 2005 rappelle que le handicap ne se résume pas à une déficience motrice : il recouvre aussi des altérations sensorielles, cognitives, psychiques ou liées à des troubles de santé invalidants.
En France métropolitaine, entre 5,4 et 17,9 millions de personnes sont concernées par une forme de handicap. Cette diversité souligne à la fois l’ampleur du phénomène et la pluralité des situations rencontrées, du handicap léger aux restrictions sévères d’autonomie.
Si la grande majorité vit à domicile, près de 140 000 adultes sont accueillis dans des établissements spécialisés, auxquels s’ajoutent des enfants en internats adaptés et des personnes âgées dépendantes vivant en Ehpad (Source : DREES, Panorama du handicap en chiffres, 2024).
Le soutien financier est également massif : fin 2022, on comptait 1,29 million de bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), 435 000 enfants bénéficiant de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), 429 200 bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap) et plus de 843 000 pensions d’invalidité versées (DREES, 2024).
Les parcours de vie des personnes en situation de handicap restent fragilisés : malgré des progrès, le taux de chômage demeure élevé (12 % en 2023 contre 7 % pour l’ensemble de la population) et beaucoup dépendent de prestations sociales. Les besoins spécifiques de compensation – aides humaines, techniques, logement, mobilité – représentent un poids financier important, tandis que l’implication familiale reste forte, notamment pour les jeunes enfants. Dans ce contexte, les familles doivent assurer la pérennité des ressources, protéger juridiquement la personne vulnérable, anticiper la transmission et articuler leur stratégie avec les aides publiques. Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est alors déterminant : il agit comme un véritable chef d’orchestre, en construisant des solutions sur mesure et en coordonnant son action avec les autres professionnels de confiance de la famille (notaire, avocat, expert-comptable, médecins, associations), afin d’apporter un accompagnement global, sécurisé et durable.
- La protection juridique : un préalable incontournable
La première étape consiste à évaluer la capacité de la personne à gérer seule son patrimoine.
Plusieurs outils juridiques existent :
- Le mandat de protection future, permettant à une personne d’anticiper sa propre vulnérabilité et de désigner un mandataire.
- La curatelle ou la tutelle, prononcées par le juge, qui assurent un accompagnement proportionné.
- Les mesures ad hoc, comme l’habilitation familiale, qui évitent parfois le recours à une tutelle lourde.
Ces dispositifs garantissent la sécurité juridique des actes patrimoniaux (placements, ventes immobilières, …).
- Allègements fiscaux et dispositifs spécifiques en cas de handicap
Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un régime fiscal adapté qui vise à alléger leurs charges et à compenser les conséquences de leur situation.
En complément des aides financières spécifiques (AAH, pension d’invalidité, PCH, etc.), elles peuvent profiter de dispositifs fiscaux particuliers portant sur les revenus, le patrimoine et le logement.
Ces mesures prennent la forme de réductions ou crédits d’impôt (notamment pour l’emploi d’une aide à domicile ou l’aménagement du logement), d’abattements spécifiques sur les revenus imposables, ainsi que d’exonérations ou d’allègements liés à certains placements.
- L’assurance-vie : un outil clé de la protection patrimoniale
Souple et modulable, l’assurance-vie se révèle particulièrement adaptée :
- Elle permet de désigner directement le proche handicapé comme bénéficiaire, tout en profitant de l’abattement spécifique,
- Elle autorise des clauses bénéficiaires sur mesure (exemple : stipulation d’un échelonnement des versements ou recours à une association tutélaire),
- Elle garantit une certaine indépendance financière à la personne vulnérable, sans passer par une indivision complexe.
Il existe des enveloppes financières adaptées au handicap. Il s’agit de contrats dotés d’avantages fiscaux et sociaux spécifiques :
Rente survie : contrat d’assurance souscrit par un proche (parent, grand-parent, frère, sœur…) au profit d’une personne handicapée. Au décès du souscripteur, une rente viagère ou un capital est versé à la personne handicapée pour compléter ses ressources. Les primes
versées donnent droit à une réduction d’impôt de 25 %, dans la limite de 1 525 € + 300 € par enfant à charge. Cette rente n’est pas prise en compte pour le calcul de l’AAH.
Contrat épargne handicap : Contrat d’assurance-vie spécifique, ouvert directement au nom de la personne handicapée. Il lui permet de constituer une épargne qu’elle pourra toucher plus tard sous forme de capital ou de rente. Il bénéficie de la même réduction d’impôt que la rente survie (25 % des primes, plafonnées) et est compatible avec les aides sociales et avec les règles de transmission de l’assurance-vie.
- Les structures sociétaires, un outil sur-mesure
Au-delà des dispositifs fiscaux et assurantiels, la mise en société d’un patrimoine peut apporter une souplesse précieuse :
- SCI (Société Civile Immobilière) : permet de loger un bien immobilier et de transmettre progressivement les parts sociales au proche handicapé, tout en conservant un contrôle via les statuts. Les règles de majorité et les clauses statutaires évitent une gestion lourde ou conflictuelle.
- Holding familiale : utile pour centraliser un patrimoine financier ou des titres de sociétés. Les revenus peuvent être distribués au proche handicapé sous forme de dividendes, garantissant des ressources régulières.
- Clauses statutaires protectrices : elles permettent de restreindre certains droits de gestion (ex. cession de parts) tout en assurant à l’héritier handicapé la jouissance économique (perception de revenus).
- Donation-partage avec réserve d’usufruit : combinée à une structure sociétaire, elle permet d’organiser une transmission équitable entre enfants, en réservant au parent la maîtrise de la gestion.
La société devient alors un outil d’équilibre : protéger le proche vulnérable tout en préservant l’harmonie familiale.
- Les enjeux pratiques et familiaux : un équilibre à trouver
La gestion de patrimoine face au handicap dépasse la technique juridique ou fiscale. Elle implique une réflexion humaine et stratégique :
- Assurer la pérennité des ressources dans un contexte de longévité accrue.
- Préserver l’autonomie de la personne, en évitant une dépendance financière totale aux autres héritiers.
- Maintenir l’équité familiale, en anticipant les ressentis et tensions que peuvent générer des dispositifs protecteurs.
Les jeunes en situation de handicap sont moins souvent scolarisés après 16 ans : seuls 61 % de ceux ayant une restriction forte dans les actes essentiels poursuivent une scolarité, contre plus de 90 % des jeunes sans difficulté (Rapport DREES, sept 2025). Ces écarts traduisent des risques accrus de fragilisation économique à l’âge adulte, renforçant le rôle du patrimoine comme levier de sécurité.
Une approche concertée entre la famille, le notaire, l’avocat, l’expert-comptable, le gestionnaire de patrimoine et parfois des associations spécialisées permet de concilier ces enjeux.
- Vers une approche responsable et inclusive du patrimoine
La prise en compte du handicap s’inscrit pleinement dans la démarche de finance durable et de responsabilité sociale. Elle invite les acteurs économiques à développer des solutions inclusives, adaptées aux vulnérabilités, et à dépasser la seule recherche de rendement.
Dans un contexte où les familles sont de plus en plus complexes (recompositions, concubinages, internationalisation), le handicap doit inciter les acteurs économiques à développer des solutions inclusives, adaptées aux vulnérabilités, et à dépasser la seule recherche de rendement.
La gestion de patrimoine est ainsi un outil de résilience : protéger un capital, mais aussi des parcours de vie.
Cas pratique : la famille Dubois
Monsieur et Madame Dubois, 65 et 62 ans, possèdent un patrimoine global de 1,6 M€, composé de :
- leur résidence principale (600 000 €),
- un portefeuille financier (500 000 €),
- deux appartements locatifs (500 000 € au total).
Leur fils cadet, Paul, est en situation de handicap et bénéficie de l’AAH. Leur fille aînée, Claire, mène une carrière professionnelle indépendante.
Objectifs :
- Assurer à Paul des revenus pérennes et sécurisés, même après le décès de ses parents.
- Garantir une gestion simple du patrimoine immobilier, sans lourdeur administrative pour Paul.
- Préserver l’équité successorale entre Paul et Claire.
Solutions mises en place :
- Testament et rente viagère
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- Paul bénéficie d’une rente viagère, exonérée de droits de mutation, constituée sur une partie du portefeuille financier.
- Cette solution assure un revenu stable et viager, complétant son allocation AAH.
- Contrat d’assurance-vie
- Un contrat de 400 000 € est souscrit au bénéfice de Paul, avec clause aménagée (possibilité d’échelonnement des retraits).
- Grâce à l’abattement spécifique de 159 325 €, la fiscalité est allégée.
- SCI familiale pour les appartements locatifs
- Les deux biens locatifs (500 000 €) sont logés dans une SCI.
- Paul détient une part minoritaire, lui garantissant un droit proportionnel aux loyers.
- Claire, désignée gérante, pilote la gestion quotidienne. Les statuts prévoient des clauses protectrices : limitation des décisions sensibles, impossibilité de céder les parts sans accord familial.
- Les loyers procurent à Paul un revenu complémentaire régulier, sans qu’il ait à gérer les contraintes de la propriété directe.
- Donation-partage équilibrée
- Une donation-partage permet de répartir les biens entre les deux enfants de manière anticipée.
Résultat :
- Paul dispose d’un panier de ressources diversifiées : rente viagère, assurance-vie, loyers issus de la SCI.
- Claire conserve la maîtrise opérationnelle de la gestion patrimoniale familiale, tout en respectant l’équilibre avec son frère.
- La structure sociétaire évite toute indivision lourde et sécurise la gestion future des biens immobiliers.
- L’ensemble est fiscalement cohérent et juridiquement sécurisé.
Conclusion
La gestion de patrimoine appliquée au handicap n’est pas un champ marginal : c’est une problématique croissante, au croisement du droit, de l’économie et de l’éthique. Anticiper, structurer et sécuriser sont les maîtres mots. Les solutions existent – fiscales, assurantielles, juridiques – mais leur efficacité dépend de l’accompagnement personnalisé et du dialogue entre tous les acteurs.
Dans ce domaine plus que dans tout autre, la gestion de patrimoine prend toute sa dimension humaine.
Article écrit par Muriel Antonio, Conseillère en gestion de patrimoine, Cabinet CORRE FINANCE et STRATEGIE, 5 rue Félix le Dantec, 29000 QUIMPER – septembre 2025.
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